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Philippe Junior Volmar

LE CONTRAT VERBAL

On pense à tort que le contrat ne peut être qu’écrit. Trop souvent les gens disent ne pas avoir de contrat alors qu’ils font des échanges de biens ou de services entre eux. Mais autant vous le dire tout de suite le contrat ne se résume pas à l’écrit. Il peut être verbal et ceci

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Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

LES AVANTAGES A INVESTIR DANS LE SECTEUR DE L’INDUSTRIE NATIONALE

J’ai déjà publié un article sur les avantages incitatifs à l’investissement généraux créés par le Code des Investissements publié le 26 novembre 2002, que vous avez sans doute lu (si ce n’est pas encore le cas cliquez ici). Dans celui-ci je vais vous parler des avantages qu’offre Haïti lorsque vous investissez dans le secteur de l’industrie

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Philippe Junior Volmar

LES AVANTAGES A INVESTIR DANS LE SECTEUR TOURISTIQUE ET LES SERVICES ASSOCIÉS

J’ai déjà publié un article sur les avantages incitatifs à l’investissement généraux créés par le Code des Investissements publié le 26 novembre 2002, que vous avez sans doute lu (si ce n’est pas encore le cas cliquez ici). Dans celui-ci je vais vous parler des avantages qu’offre Haïti lorsque vous investissez dans le secteur touristique. Pour

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DE L’AUGMENTATION DES PRODUITS PÉTROLIERS VERS L’APPLICATION DE LA LOI DU 9 AOÛT 1997

L’actualité est envahie par le sujet de la hausse des produits pétroliers depuis l’annonce par le Gouvernement des futurs ajustements des prix de produits pétroliers. Je ne peux passer sous silence un sujet qui intéresse au plus haut point mes lecteurs et lectrices qui sont des hommes et des femmes d’affaires. Le Gouvernement en accord

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MANAGEMENT JURIDIQUE DU RECRUTEMENT DE L’EMPLOYE

Tout contrat de travail commence par un recrutement. Le recrutement est l’action de faire rentrer un candidat comme employé dans une entreprise. Après les formalités de réception de curriculum vitae, les interviews et parfois les tests d’aptitude, la direction des ressources humaines fait choix d’un des candidats. Cependant, pour faire entrer un candidat dans l’entreprise,

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OBTENIR UN PERMIS SEJOUR EN HAITI

Définition Le permis de séjour est un document qui est accordé à tout citoyen étrangé lui concédant le droit de demeurer sur le territoire haïtien pour une durée donnée.   La procédure Écrire une lettre sollicitant un permis de séjour à la direction de l’immigration et de l’émigration en notifiant les raisons. Fournir les pièces

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ENREGISTREMENT DE MARQUE DE FABRIQUE EN HAITI

Sa definition La marque de fabrique est une appellation ou un symbole qui définit l’activité économique d’une entreprise qui en devient le propriétaire par l’enregistrement au Ministère du Commerce et de l’Industrie. Elle permet au client de différencier sans se tromper le produit indiqué par la marque.   Sa gestion En vue de garder un

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LE DROIT AU TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPÉES

J’ai été invité à donner une conférence sur le thème : La situation des handicapé(e)s en Haïti le 6 juin 2018 par l’Association Culturelle Haïtiano-Allemande et le Bureau du Secrétaire d’Etat à l’Intégration des Personnes Handicapées. Invitation que j’ai bien sûr acceptée. J’ai été surpris d’un commentaire d’une amie sur le fait que j’intervenais sur tous les sujets dans le pays.

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PEUT-ON PENSER LE DROIT DU TRAVAIL HAÏTIEN ?

Le mardi 15 mai 2018, j’intervenais sur le thème : Peut-on penser le droit du travail en Haïti à Café Philo. J’ai cru bon d’imprimer ma pensée sur une feuille numérique et l’exposer sur mon blog par souci d’accessibilité. Car ma démarche lors de cette intervention fut de montrer que le droit du travail, auquel je consacre beaucoup

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QU’EST-CE QUE LA GRÈVE ?

Quand on étudie le Code du Travail, on observe qu’il pose les rapports entre employeur et employé sous l’angle d’une lutte d’intérêt. Est-ce une lutte de classe ? En tout cas, une lutte revendicative qui doit influencer le politique et contribuer ainsi à l’évolution de la science du droit du travail. Une évolution presque cyclique tant pour

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PLAN JURIDIQUE D’AFFAIRES IMMOBILIÈRES

 Des titres de propriété Une entreprise immobilière doit se prémunir contre les faux  titres de propriété qui constituent des risques juridiques tels que : déguerpissement, procès en droit de propriété coûteux. Pour cela elle doit vérifier la conformité des titres de propriété aux règles de Droit des immobiliers dont elle aura la gestion. Vérification de la légalité

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LE CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
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Philippe Junior Volmar

LE CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

Le classement Le décret du 12 mars 1975 sûr de l’exploitation des établissements touristique qui a eu 39 ans le 12 mars dernier prévoit dans son article 17 un classement des établissements touristiques tout comme les étoiles des hôtels. Dans le but de définir et d’organiser ce classement, un arrêté fixant les normes et procédures

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