De nouveaux salaires minima

Nous vous présentons les nouveaux salaires minima tels que publiés dans le journal Le Moniteur du 21 février 2022. Ces salaires minima sont d’application dès la publication du Moniteur. Pour compléter votre compréhension nous avons ajouté quelques données comparatives pour vous donner une idée plus claire des changements qu’apportent ces nouvelles dispositions salariales comme : Les nouveaux salaires minima en dollars américains, les nouveaux salaires minima mensuels et les salaires minima de novembre 2019.

Article 1^er

Le salaire minimum de référence est fixé à HTG 770.00 soit USD 7.47 pour un taux de change arrondi à HTG 103.00 pour USD 1.00 (en novembre 2019 HTG 550.00) par journée de huit (8) heures de travail. Pour un salaire minimum mensuel de HTG 23,100.00.

Segment A

1. Production privée d’électricité ;
2. Institutions financières (banques, maisons de transfert, sociétés d’assurance) ;
3. Télécommunications ;
4. Commerce import-export ;
5. Supermarchés ;
6. Bijouteries ;
7. Galeries d’art ;
8. Magasins de meubles, de mobiliers de bureaux et d’appareils électroménagers ;
9. Magasins de matériels informatiques ;
10. Entreprises de location de voitures ;
11. Entreprises de transport aérien ;
12. Entreprises de courrier, de transport de colis et de cargo ;
13. Entreprises de jeux de hasard (tenanciers de borlette, loterie, casino, etc.) ;
14. Concessionnaires d’automobiles ;
15. Communication, Agence publicitaire et Presses écrite, parlée, télévisée et électronique, sauf Presse communautaire ;
16. Institutions scolaires privées ;
17. Institutions universitaires privées ;
18. Institutions de santé privées, Cabinets de médecins, Polycliniques ;
19. Pompes funèbres ;
20. Agences maritimes et aéroportuaires ;
21. Cabinets de professionnels libéraux et de Consultants ;
22. Agences de voyage ;
23. Hôtels avec 4 Hibiscus et plus ;
24. Agences immobilières.

Article 2

Le salaire minimum de référence est fixé à HTG 615.00 soit USD 5.97 pour un taux de change arrondi à HTG 103.00 pour USD 1.00 (en novembre 2019 HTG 440.00) par journée de huit (8) heures de travail. Pour un salaire minimum mensuel de HTG 18,450.00.

Segment B

1. Bâtiments et Travaux Publics (BTP) ;
2. Entreprises de location de camions et d’engins lourds ;
3. Entreprises de location de matériaux de construction ;
4. Entreprises de transport de matériaux de construction ;
5. Quincailleries ;
6. Autres institutions financières (Coopératives ou Caisses populaires, Institutions de microcrédit) ;
7. Commerce de gros ;
8. Magasins de produits cosmétiques et de vêtements ;
9. Commerce de livraison d’eau en vrac ;
10. Entreprises de transport terrestre ;
11. Hôtels avec 3 Hibiscus et moins ;
12. Imprimerie, Photocopie, Infographie, Lithographie et Services informatiques ;
13. Salons de coiffure et de massage ;
14. Entreprises de nettoyage de vêtements (Laundry and Dry cleaning) ;
15. Industries extractives (Mines et Carrières) ;
16. Entreprises de transport maritime ;
17. Industries manufacturières tournées vers le marché local, Industries d’embouteillage de boissons gazeuses, de jus, d’eau traitée et Brasseries.

Article 3

Le salaire minimum de référence est fixé HTG 540.00 soit USD 5.24 pour un taux de change arrondi à HTG 103.00 pour USD 1.00 (en novembre 2019 HTG 385.00) par journée de huit (8) heures de travail. Pour un salaire minimum mensuel de HTG 16,200.00.

Segment C

1. Restaurants ;
2. Agriculture, Sylviculture, Élevage et Pêche ;
3. Industries de transformation de produits agricoles ;
4. Commerce de détail, sauf Supermarchés, Bijouteries, Magasins de produits cosmétiques et de vêtements ;
5. Boutiques d’artisanat et Maroquineries ;
6. Presse communautaire ;
7. Autres services non marchands (Organisations à but non lucratif, telles des Organisations non-gouvernementales (ONG) nationales et internationales, des Fondations, des Associations, des Coopératives de production et de services non financiers).

Article 4

Le salaire minimum de référence est fixé à HTG 350.00 soit USD 3.40 pour un taux de change arrondi à HTG 103.00 pour USD 1.00 (en novembre 2019 HTG 250.00) par journée de huit (8) heures de travail. Pour un salaire minimum mensuel de HTG 10,500.00.

Segment E

1. Personnel de service à domicile (Gens de maison).

Article 5

Le salaire minimum de référence est fixé à HTG 685.00 soit USD 6.65 pour un taux de change arrondi à HTG 103.00 pour USD 1.00 (en novembre 2019 HTG 500.00) par journée de huit (8) heures de travail. Pour un salaire minimum mensuel de HTG 20,550.00.

Segment F

1. Industries d’ assemblage tournées vers l’exportation ;
2. Autres industries manufacturières tournées vers l’exportation.

Article 6

Le salaire minimum de référence est fixé HTG 615.00 soit USD 5.97 pour un taux de change arrondi à HTG 103.00 pour USD 1.00 (en novembre 2019 HTG 440.00) par journée de huit (8) heures de travail. Pour un salaire minimum mensuel de HTG 18,450.00.

Segment G

1. Agences de sécurité privées ;
2. Entreprises de distribution de produits pétroliers.

Article 7

Le salaire minimum de référence est fixé HTG 615.00 soit USD 5.97 pour un taux de change arrondi à HTG 103.00 pour USD 1.00 (en novembre 2019 HTG 440.00) par journée de huit (8) heures de travail. Pour un salaire minimum mensuel de HTG 18,450.00.

Segment H

1. Écoles professionnelles privées ;
2. Institutions de santé privées employant plus de dix (10) personnes et qui offrent des services d’hospitalisation.

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