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PETITE HISTOIRE DU SALAIRE MINIMUM DE 1934 A 2022

Depuis 2009 le salaire minimum est devenu une vedette de la politique en Haïti. Les revendications qui y sont attachées sont exposées dans les médias. Des manifs parfois géantes foulent le macadam. Des balles et des bombes lacrymogènes fusent. Des morts sont dénombrés. Tout ça pour une augmentation du salaire minimum pour des travailleurs qui espèrent un meilleur pouvoir d’achat.

Le salaire minimum est le petit salaire qu’un employeur peut donner légalement à un employé en contrepartie des prestations de travail que ce dernier fourni. Il est déterminé tantôt par la loi, tantôt par décret ou Arrêté présidentiel. Si le salaire peut aller au-delà du salaire minimum pour tendre (mathématiquement) vers l’infini, il ne peut aller en deçà de celui-ci.

Avant d’atterrir dans la poche des employés, le salaire minimum est avant tout une loi (dans le sens large du terme). Et s’il disparaît aussi vite que le travailleur soit entré en possession, la législation s’étale sur le temps. L’histoire de ce temps peut nous révéler beaucoup de choses sur le pouvoir d’achat des ouvriers, la politique de l’emploi, les effets de l’inflation, etc.

 

L’ancienneté du salaire minimum

La loi la plus ancienne ayant posé les bases du salaire est celle du 16 août 1934. En son article 11 fixe le salaire minimum journalier à une gourde et demie (HTG 1,50). La loi du 16 août 1934 résumait toute la législation du travail à l’époque. Elle ne vise aucune législation précédente et le législateur explique dans les considérants que le besoin de protéger les employés nécessite une loi. Elle organise les contrats de travail, la durée du louage (travail), les heures supplémentaires. Même l’inspection du travail n’existait pas encore si l’on en croit l’article 20 de la loi. Elle faisait aussi office de loi sur la fonction publique mélangeant les employés du privé et du public. La loi du 16 août 1934 fut publiée dans le Moniteur du lundi 27 août 1934.

Les changements du salaire minimum

Au début le salaire minimum était unique. Il était fixé une fois pour tous les employés de 1934 à 2003. Les subdivisions du salaire minimum commencent à partir de la loi du 29 septembre 2009. Cette loi avait prévu deux salaires minima : une pour les employés en général (HTG 200,00 par jour) et deux pour ceux qui travaillaient dans l’industrie tournée vers la réexportation (HTG 125,00 et 200,00). En 2014 une autre subdivision apparaît. Le salaire minimum est décomposé en trois segments de A à C puis en deux autres subdivisions à savoir l’industrie tournée vers la réexportation et le personnel domestique dit « gens de maison ». La forme complètement segmentée que nous connaissons à commencer en 2017 avec 7 segments de A à H (il n’y a pas de segment D).

 

Le salaire minimum de référence

Le salaire minimum de référence est le salaire le plus petit que gagne un employé à la pièce ou à la tâche qui travaille dans l’industrie tournée vers la réexportation. Il était fixé à HTG 150.00 par journée de travail en septembre 2009. Le salaire minimum de référence se gagne même si l’ouvrier n’atteigne pas le quota demandé. Il se justifie simplement par sa présence sur les lieux de travail. Cette forme de salaire minimum entre dans la législation haïtienne en même temps que sa subdivision dans la loi du 29 septembre 2009 en son article 2. Il est accompagné de ce que nous appelons le salaire minimum de production. C’est le salaire le plus petit salaire que gagne un travailleur pour une unité de production accomplie pour une journée de travail. Il était fixé à HTG 150.00 par journée de travail en septembre 2009. Les deux salaires minima furent abandonnés après huit années dans l’Arrêté du 25 juillet 2017.

 

Les Présidents du salaire minimum

President Sténio Vincent (1934) a droite, Premier Ministre Ariel Henry (2022) a gauche.

L’augmentation du salaire minimum prend plus ou moins de temps pour s’exécuter. Entre Sténio Vincent (1934) et Jean-Claude Duvalier (1942) trente-sept ans se sont écoulés avec un même salaire d’une gourde cinquante centime, Élie Lescot ayant maintenu le même salaire sous sa présidence avec la loi du 24 septembre 1942. Sous la présidence de Jean-Claude Duvalier il y eut une augmentation toutes les 3,25 années en moyenne. Jean Bertrand Aristide a procédé à sa première augmentation onze ans plus tard, le 4 mai 1995 pour un salaire minimum de HTG 36.00 par journée de travail. Huit ans plus tard, il remet ça le 17 avril 2003 avec un salaire minimum de HTG 70.00 par journée de travail. La loi Benoît sous la présidence de René Garcia Préval, le 6 octobre 2009. De 2009 à 2019, on constate une régularité dans l’augmentation qui vient presque tous les ans. Un silence d’environ trois années précèdera la dernière en date avec l’Arrêté du 21 février 2022.

 

Le pouvoir d’achat des ouvriers

L’inflation grignote le salaire des employés d’année en année. Sur le site DonnéesMondiales.com nous avons trouvé un opérateur qui nous permet de comprendre la dévaluation de la gourde par rapport à 2022. Le site nous permet de voir la dégringolade de la valeur de la gourde de 1960 à 2019. Nous ne pourrons pas procéder à ces calculs pour les années 1934 et 1942 dont le salaire minimum était d’une gourde et cinquante centimes.

En 1971 le salaire minimum était de cinq gourdes qui valait un dollar américain. D’après le site pour les biens que l’on pouvait s’acheter avec les cinq gourdes en 1971, il nous faudra HTG 1.360,34 pour se les achetait en 2022. La moyenne des salaires minima de 2019 est de HTG 429,29. Nous avons dû procéder par moyenne de salaire minimum à cause des sept segments qui nous imposent sept salaires minima. Pour simplifier, nous avons utilisé la moyenne de ces salaires. Pour les biens que l’on pouvait s’acheter avec la moyenne des salaires minima de 2019, il nous faudra HTG 730.63 pour se les achetait en 2022. Cela signifie que la valeur du salaire des employés, leur pouvoir d’achat, a diminué bien que la valeur nominale à augmenter. La valeur nominale a augmenté en moyenne de HTG 168,28 alors que le pouvoir d’achat a diminué en moyenne de HTG 132.06. En d’autres termes même si le salaire a augmenté, il ne peut pas acheter les mêmes biens qu’en 2019.

Date Secteurs économiquesSalaire min.Valeur en 2022
26 mai 19715,001.360,34
18 janv. 19746,501.176,18
21 sept 19778,001.091,51
23 aout 197911,001.448,02
27 aout 198415,001.129,85
4 mai 199536,00749,26
3 avril 200370,00546,23
1er oct. 2009Industries et commerceSMP 200.00642,70
Industrie tournée vers la réexportationSMR 125.00401,69
1er oct. 2010Industrie tournée vers la réexportationSMP 250.00800,25
SMR 150.00480,15
1er oct. 2012Industrie tournée vers la réexportationSMP 300.00861,52
SMR 200.00574,35
1er mai 2014Segment A260.00678,59
Segment B240.00626,39
Segment C225.00587,24
Industrie tournée vers la réexportationSMR 225.00587,24
SMP 300.00782,99
Gens de maison125.00326,25
1er mai 2016Segment A340.00803,78
Segment B285,00673,76
Segment C260,00614,66
Industrie tournée vers la réexportationSMR 300,00709,22
SMP 350,00827,42
Gens de maison175,00413,71
1er Août 2017Segment A400,00848,10
Segment B350,00742,08
Segment C290,00614,87
Segment E200,00424,05
Segment F350,00742,08
Segment G300,00636,07
Segment H350,00742,08
1er oct. 2018Segment A500,00957,82
Segment B400,00766.26
Segment C350,00670.48
Segment E215,00411.86
Segment F420,00804.57
Segment G400,00766.26
Segment H400,00766.26
1er nov. 2019Segment A550,00936.71
Segment B440,00749,36
Segment C385,00655,69
Segment E250,00425.78
Segment F500,00851,55
Segment G440,00749,36
Segment H440,00749,36
21 fev. 2022Segment A770.00770.00
Segment B615,00615,00
Segment C540,00540,00
Segment E350,00350,00
Segment F685,00685,00
Segment G615,00615,00
Segment H615,00615,00

 

En conclusion

Le salaire minimum est le plus petit salaire légal que l’on puisse verser à un employé. La loi la plus ancienne ayant posé les bases du salaire est celle du 16 août 1934. Au début le salaire minimum était unique. Il était fixé une fois pour tous les employés de 1934 à 2003. Les subdivisions du salaire minimum commencent à partir de la loi du 29 septembre 2009. Le salaire minimum de référence et le salaire minimum de production prirent naissance en septembre 2009 pour disparaitre dans l’Arrêté du 25 juillet 2017. Le salaire minimum a été augmenté par neuf autorités de l’État dont six Présidents élus, un Président provisoire et un Premier ministre. L’augmentation du salaire minimum n’est pas régulière parfois cela prend plus de dix ans avant une augmentation mais entre 2009 à 2019, on constate une régularité dans l’augmentation qui vient presque tous les ans.

Le pouvoir d’achat des employés ne cesse de diminuer à cause d’une augmentation nominale qui ne suit pas la valeur réelle de la monnaie comparativement aux années précédentes. Relativement à l’année 1971 il faudrait un salaire minimum moyen de HTG 1.360,34 en 2022 pour maintenir le pouvoir d’achat de 1971. À l’année 2019 il faudrait un salaire minimum moyen de HTG 730.63 en 2022 pour maintenir le pouvoir d’achat de 2019. On peut donc comprendre pourquoi les revendications pour une augmentation de salaire minimum se font généralement dans la violence. Le pouvoir d’achat ne suit pas l’augmentation nominale donc les travailleurs sont de plus en plus dans l’impossibilité de s’acheter les biens nécessaires à leur survie.

 

Référence bibliographique

Arrêté fixant le salaire minimum à compter du 1er novembre 2019

Arrêté fixant le salaire minimum à compter du 1er octobre 2018

Arrêté fixant le salaire minimum du 25 juillet 2017

Loi fixant le salaire minimum à payer dans les établissements industriels et commerciaux du 29 sept 2009

Loi fixant a HTG 70.00 par journée de 8h de travail, le salaire minimum à payer dans le pays dans les établissements industriels, commerciaux et agricoles du 3 avril 2003

Décret fixant le salaire minimum du 4 mai 1995

Décret fixant le salaire minimum du 27 août 1984

Code du travail 24 février 1984

Loi fixant le salaire minimum du 23 août 1979

Décret fixant le salaire minimum du 21 septembre 1977

Décret fixant le salaire minimum a HTG 6,50 du 18 janvier 1974

Loi fixant le salaire minimum du 27 mai 1971

Décret-loi fixant à une gourde et demie le salaire minimum pour la journée de travail de tout travailleur à la tâche et à la pièce manuel employé à la tâche ou à la pièce du 24 sept 1942

Loi sur le travail du 16 août 1934

Donnéesmondiales.com : https://www.donneesmondiales.com/amerique/haiti/inflation.php

Sur la gourde https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Gourde_(monnaie)

https://haitieconomie.com/chronologie-de-la-monnaie-haitienne/

https://www.profileayiti.com/2019/04/la-gourde-monnaie-dhaiti.html?m=1

https://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMTendanceStatPays?codePays=HTI&codeTheme=2&codeStat=PA.NUS.FCRF

https://www.brh.ht/politique-monetaire/evolution-du-taux-de-change/

https://www.brh.ht/statistiques/taux-dinflation/

 

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