L’année prochaine sera différente des précédentes en raison du décret du 11 décembre 2024 fraichement publié. Ce décret apporte de nouveaux jours fériés qui viennent enrichir la liste des fêtes légales et nationales. Publié dans le Moniteur Spécial N°66-A du Mercredi 11 Décembre 2024, il modifie pour la troisième fois les dispositions du Code du travail relatives aux jours fériés. La dernière modification en date remonte au décret du 7 novembre 1985 et à celui du 23 mai 1989.
Le premier Code du travail, entré en vigueur le 12 septembre 1961 sous la présidence de François Duvalier, a marqué une étape importante dans la réglementation des relations entre employeurs et employés en Haïti. Avant cette législation, les rapports de travail étaient régis par un ensemble de lois éparses, semblable à la situation actuelle du droit fiscal.
Parmi les premières législations, figurait la loi du 13 juillet 1926, modifiée par celle du 17 juillet 1931, qui définissait les jours fériés. En 1961, le Code du travail a cherché à unifier ces lois, mais sans détailler précisément les jours fériés dans ses articles 110 à 119.
L’évolution des jours fériés légaux
Le décret du 24 février 1984 actualise le Code du travail de 1961 en incluant pour la première fois une liste officielle des jours fériés, répartis en jours chômés et non chômés. Nous avons fait une analyse de ces modifications dans l’article intitule : « LE PREMIER NOVEMBRE NÉCESSITE-T-IL UN ARRÊTÉ PRÉSIDENTIEL ? : ANALYSE JURIDICO-HISTORIQUE DES JOURS FÉRIÉS »
Article 110 : Jours fériés chômés
- 1er janvier : Jour de l’Indépendance
- 2 janvier : Jour des Aïeux
- 1er mai : Fête nationale du travail et de l’agriculture
- 18 mai : Fête du drapeau et de l’Université
- 18 novembre : Commémoration de la bataille de Vertières
- Mardi Gras
- Vendredi Saint
- 25 décembre : Jour de Noël
- Lundi Gras et 2 novembre, jour de la fête des morts à partir de midi.
Article 111 : Jours fériés non chômés
- 14 avril : Jour des Amériques
- Fête-Dieu
- Fête de l’Ascension
- 15 août : Fête de l’Assomption
- 17 octobre : Anniversaire de la mort de J.-J. Dessalines
- 24 octobre : Jour des Nations Unies
- 1er novembre : Fête de la Toussaint
Les jours fériés non chômés pouvaient être déclarés chômés par arrêté présidentiel. Cependant, moins d’un an plus tard, les décrets du 7 novembre 1985 et du 23 mai 1989 abrogèrent les articles 109, 110 et 111 pour ne conserver que les jours suivants :
Décret du 23 mai 1989 : Jours fériés légaux
- Mardi Gras
- Vendredi Saint
- Fête-Dieu
- Assomption
- 17 octobre : Mort de Dessalines
- 2 novembre : Fête des Morts
- 25 décembre : Jour de Noël
Le tournant des fêtes légales de 2024
Trente-cinq ans après le décret de 1989, le 11 décembre 2024, un nouveau décret introduit des changements significatifs. Il répond à une volonté de concilier tradition et histoire nationale en enrichissant la liste des jours fériés légaux pour mieux refléter la mémoire collective. Selon ses considérants, il vise à reconnaître « la tradition qui a toujours consacré certains jours de l’année au chômage » et à marquer « les grands événements de l’histoire nationale d’une manière particulière dans la mémoire collective ».
Article 2 : Jours fériés légaux selon le décret de 2024
- Lundi Gras (à partir de midi)
- Mardi Gras
- Vendredi Saint
- Fête-Dieu
- 14 août : Jour du Bois-Caïman et de l’Union pour la Liberté
- 15 août : Fête de l’Assomption
- 20 septembre : Jour de Dessalines
- 17 octobre : Commémoration de la mort de Dessalines
- 1er novembre : Fête de la Toussaint
- 2 novembre : Fête des Morts
- 25 décembre : Jour de Noël
Une évolution des jours fériés, marquée par l’équilibre entre tradition et histoire
Le décret de 1989, avec sa liste restreinte, s’appuyait principalement sur des célébrations religieuses (Vendredi Saint, Fête-Dieu, Noël) et une seule date historique (17 octobre). En revanche, le décret de 2024 introduit de nouvelles commémorations, notamment :
- 14 août, célébrant le Bois-Caïman, symbole de l’union pour la liberté ;
- 20 septembre, un nouveau jour dédié à Dessalines, en complément du 17 octobre ;
Ces ajouts reflètent une volonté de renforcer l’identité nationale et de diversifier les journées commémoratives. Toutefois, l’augmentation du nombre de jours fériés pourrait poser des défis économiques, notamment pour les entreprises, en termes de productivité et d’organisation.
En somme, le décret de 2024 élargit le champ des commémorations tout en maintenant les traditions religieuses. Il représente un équilibre entre la préservation du patrimoine culturel et la reconnaissance des jalons historiques qui fondent l’identité nationale haïtienne.
