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L’ESSENTIEL DU BONI

Le mois de décembre est à nos portes et les salariés élaborent déjà leurs projets de fin d’année sur la base des deux salaires qu’ils recevront à la fin du mois. Ces deux salaires ce sont le salaire mensuel normal et le salaire complémentaire appelé boni. Cette année les employés ne sont pas les seuls à y penser, le Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) aussi. Il a publié un communiqué en date du 28 novembre 2019 pour rappeler aux employeurs des entreprises et institutions à but lucratif de l’obligation de payer aux travailleurs et travailleuses le salaire complémentaire ou boni. Les inspecteurs du Travail se chargeront de leur côté de faire appliquer les dispositions de l’article 154 et suivant du code du travail.

Qu’est-ce donc le boni ?

Le boni ou encore salaire complémentaire est une sorte de récompense bien méritée en faveur des employés qui grâce à leur constance à la tâche, contribuent effectivement à la conservation et au développement de l’entreprise (Arrêt du 6 décembre 1965, 1ère section, Citadel Manifacturing Company contre Edner Jean-Baptiste). Il est payé toutes les fins d’année entre les 24 et 31 décembre.

Qui a droit au boni ?

Tous les employés qui travaillent dans une entreprise ou institution à but lucratif et dont la tâche est permanente (Arrêt du 6 décembre 1965, 1ère section, Citadel Manifacturing Company contre Edner Jean-Baptiste) ont droit au boni. Ceux et celles qui travaillent dans les entreprises à but non lucratif (association par exemple), les institutions à caractère philanthropique (les fondations) régulièrement enregistrées et autorisées à fonctionner à ce titre n’y ont pas droit. Selon l’article 154 les employeurs de ces institutions ne sont pas obligés de payer le boni mais il n’est nullement interdit, dans l’esprit de l’article, qu’ils versent selon leur volonté un salaire complémentaire à leurs salariés.

Qui a droit au boni

Quels sont les subdivisions du boni ?

Le boni est payé à tous les employés quel que soit le nombre de mois de prestation de services qu’ils ont exercés dans l’année en cours. Que le temps de prestation de travail soit de deux mois, six mois ou un an l’employeur doit verser le boni au travailleur en question. Cependant, le boni ne sera pas du même montant pour tout le monde. Selon les dispositions de l’article 155, le boni est divisé en douze douzièmes (12/12) à raison d’un douzième (1/12) par mois. Par conséquent, après de mois de travail pour l’année en cours l’employé en question aura droit à deux douzièmes (2/12) de son salaire mensuel ; six mois, six douzièmes (6/12) soit un demi (1/2) du salaire mensuel ; douze mois, douze douzièmes (12/12) soit un mois de salaire (article 157 du code du travail). Ce sont ces mêmes calculs que l’on exécute en cas de versement de prestation légale après une résiliation unilatérale de contrat de travail (article 156 code du travail).

Quelles sont les sanctions ?

Les patrons qui ne respectent pas les dispositions des articles 154 et suivants du code du travail sont passibles d’amendes pouvant aller de mille gourdes (HTG 1,000.00) à trois mille gourdes (HTG 3,000.00) par infraction commise qui sera prononcés par le Tribunal Spécial du Travail sans préjudice des dommages-intérêts.

Bibliographie

SALES Jean-Frédéric, Code du travail de la République d’Haïti, Presse de l’Université Quisqueya, Port-au-Prince, 1992, p 398.
LATORTUE François, Le droit du travail haïtien, Editions des Antilles, Port-au-Prince, 2008, p 505.

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