J’ai déjà publié un article sur les avantages incitatifs à l’investissement généraux créés par le Code des Investissements publié le 26 novembre 2002, que vous avez sans doute lu (si ce n’est pas encore le cas cliquez ici). Dans celui-ci je vais vous parler des avantages qu’offre Haïti lorsque vous investissez dans le secteur de l’exportation et la réexportation.
Les avantages douaniers et fiscaux sont les suivants :
- Franchise douanière et fiscale sur les importations de biens d’équipements et de matériels nécessaires à l’installation au fonctionnement et à la production de l’entreprise, se sont :
- Les machines et appareils destinés aux travaux de prospection et recherche ;
- Les moyens de transport exclusivement destinés au transport du matériel des fournitures et produits manufacturés de l’entreprise ;
- Les autobus uniquement affectés au transport du personnel selon le code du travail ;
- Les outils et pièces de rechange nécessaires à la réparation des machines, équipements et matériels ;
- Matériels électriques et sanitaires nécessaires à l’installation de l’entreprise ;
- Les produits destinés aux opérations de production ;
- Les produits consomptibles, qui se consomment par le 1er usage (catalyseur, accélérateur chimique, etc.) ;
- Admission temporaire (suspension de droit de douane pour une période déterminée) pour perfectionnement actif pour les matières premières et le matériel d’emballage ;
- Dispense générale de caution ou de dépôt de garantie dans le cadre de l’admission temporaire des matières premières et matériel d’emballage ;
- Exonération de la taxe sur la masse salariale et autres taxes internes directes pour une période limitée à 15 ans ;
- Exemption des frais de vérification.
Bien entendu d’autres avantages sont proposés dans ce secteur mais ils sont stipulés dans les lois spéciales sur l’exportation et la réexportation mais ce sera l’objet d’un autre article.
HDIT Cabinet Volmar se fera un plaisir de vous accompagner dans la procédure d’enregistrement de votre nom commercial. Pour toutes informations cliquez ici.
