Société anonyme en bref
La S.A une société de gros capital
La société anonyme (S.A) de type classique s’est développée au XIXe siècle quand l’industrie a eu besoin de capitaux si importants qu’un particulier ne pouvait les posséder tout seul. L’industrie et certaines entreprises de service nécessitent énormément de d’argents (capitaux) pour être mises sur pied, les entrepreneurs ont dû mettre leur avoir ensemble afin de disposer de ce capital si précieux à la création de l’entreprise. Imaginez que vous voulez avoir un restaurant, l’étude de tout ce qui est nécessaire pour la mise sur pied de ce restaurant révèle que vous devriez disposer d’environ 10 millions de gourdes (HTG 10,000,000.00). N'ayant pas une telle somme vous êtes obligés de faire appel à d’autres investisseurs intéressés à ce secteur ou cherchant simplement de bonnes idées d’entreprise.
Caractères généraux des S.A
La société anonyme se distingue de la société en nom collectif d’abord par le fait que les investisseurs (les actionnaires) de la S.A n’ont pas le statut de commerçant. Cela permet par exemple à ceux qu’un statut de commerçant mettrait dans une situation d’incompatibilité de plus s’en préoccuper. Ce qui importe c’est l’argent (actions) que l’actionnaire apporte au capital de la société (capital social). Ensuite les actionnaires ne sont pas solidairement responsables des dettes (créances) de la société. Chaque actionnaire est tenu des dettes que relativement à son apport. Celui qui aura 35% d’actions sera tenu des 35% des dettes, 5% d’actions 5% des dettes. Enfin la société dispose de sa personnalité propre distincte des actionnaires. Leurs avoirs et leurs dettes (patrimoine) ne se confondent pas avec celui de l’entreprise.
Les actions des actionnaires
Chaque actionnaire dispose d’actions qui sont émis par la société et qui représentent une fraction du capital social et constate le droit de l’actionnaire dans l’entreprise. Dans une société au capital social de 25 milles gourdes, un actionnaire ayant 20% d’actions a investi 5,000 gourdes dans cette entreprise.
À propos de l’auteur
Me Philippe Junior Volmar est avocat au barreau de Port-au-Prince et dirige HDIT Cabinet Volmar (Haïti Droit Investissement et Travail). Sa pratique porte notamment sur le droit du travail et le droit des affaires. Il accompagne les entreprises et les particuliers dans leurs démarches juridiques et contribue à la diffusion des connaissances sur le droit haïtien. Il enseigne également le droit du travail dans plusieurs universités. Auteur du Dictionnaire de droit du travail, publié aux Éditions Charesso en 2024, il intervient dans les médias et auprès d’organisations professionnelles sur les relations de travail et l’application de la législation haïtienne.
Toutes ses publications