Le dimanche, un jour important pour vos employés. Ils en profitent pour régler leurs affaires personnelles, se détendre, aller à l’église et j’en passe. Mais que dit le Code de Travail à propos de ce jour ? Bien entendu, c’est déjà une habitude bien intégrée dans les entreprises de cesser leurs activités le dimanche. Je ne veux ici que présenter les articles de la loi qui en parlent et ainsi vous exposer son fondement légal.
Septieme jour, jour de repos
Après 6 jours de travail consécutifs ou 48 heures de travail dans moins de 6 jours au cours de la même semaine, tous les employés de l’entreprise avaient droit à un jour de repos de 24 heures et payé qui était de préférence le dimanche. Pourquoi le dimanche? Peut-être sa source vient de la religion chrétienne qui fait de ce jour celui de Dieu. Quoiqu’il en soit le personnel en entier et en même temps profite de ce jour de repos. Il ne concerne que les employés dont le travail à un caractère permanent, pour ceux qui n’ont qu’un travail à caractère provisoire, il ne constitue pas une obligation pour le patron. Toutefois, si le contrat de travail à caractère provisoire est prolongé par tacite reconduction, il sera considéré comme transformé en contrat de travail à durée indéterminée accordant au travailleur tous les bénéfices et avantages légaux qui y sont attachés (article 113 du Code du Travail).
Arret complet
Les exceptions
- à des travaux de réparation de dommages causés par un cas de force majeure ou par cas fortuit et qui ne peuvent être reportés ;
- à des travaux qui, étant donné la nature des besoins auxquels ils satisfont et pour des raisons de caractère technique ou fondées sur la nécessité d’éviter des préjudices graves à l’intérêt public, à l’agriculture, à l’élevage ou à l’industrie, ne souffrent pas d’interruption;
- à des tâches qui, en raison de leur nature, ne peuvent être exécutées que dans certaines saisons et dépendent de l’action irrégulière des forces de la nature;
- aux travaux qui sont nécessaires à la bonne marche d’une entreprise et ne peuvent être différés;
- à des travaux occasionnels.
Autres jours de repos
Majorés (augmentés) de 50%
La loi 3-8 et ses bouleversements
Avec la publication de la loi du 27 septembre 2017 dit loi 3-8, le repos hebdomadaire se trouve modifier à cause des abrogations expresses qu’elle a engendrées dans le code du travail. La préférence pour le dimanche est abolie ayant pour conséquence que n’importe quel jour peut être un jour de repos. L’obligation de renvoyer tous les employés en même temps chez eux le samedi n’est plus une obligation. Nonobstant, que le jour de repos hebdomadaire choisi n’est plus payé automatiquement. Il l’est que dans le cas où l’employé travaille ce jour-là. La majoration a cependant survécu à abrogation.
le repos hebdomadaire devient personnalisable où chaque employé peut avoir son jour propre de repos en fonction des accords avec les DRH. l’employé qui profite de son repos ne gagne plus en même temps de salaire sauf s’il est appelé au travail.
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