Mobilité réservée aux agents publics effectuant au sein de la même fonction publique. Elle permet à l’agent public de changer d’emploi sans quitter l’Administration et sans perdre de grade, ni d’ancienneté.
L’OMRH connaît également des décisions intéressant les fonctionnaires, notamment celles relatives à la mutation.
Réf. Art. 12, 26 Fonction publique