Prélèvements pratiqués sur les fonds de l’entreprise en guise de cotisation à l’assurance sociale.
Réf. Art 17 et suiv. LAS 18 février 1975
Définition de Cotisation patronale
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Prélèvements pratiqués sur les fonds de l’entreprise en guise de cotisation à l’assurance sociale.
Réf. Art 17 et suiv. LAS 18 février 1975
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
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