Une des éléments caractéristiques de la mise en cause de la responsabilité disciplinaire d’un Agent.
Réf. Art. 33 Arrêté sur les règles déontologiques de la fonction publique
Définition de Faute manifeste et caractérisée
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Une des éléments caractéristiques de la mise en cause de la responsabilité disciplinaire d’un Agent.
Réf. Art. 33 Arrêté sur les règles déontologiques de la fonction publique
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