Conduite abusive de l’employeur, ou un membre de sa communauté domestique, ou une personne à son service agissant avec son consentement, qui exerce durant le travail des voies de fait ou se livre publiquement à des excès de langage, injures ou menaces contre le travailleur, rendant ainsi impossible l’harmonie des relations de travail.
Le harcèlement moral n’est pas explicitement déterminé par le CT. Cependant, certaines dispositions protègent l’employé.
Réf. Art. 41 b) CT
