DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Consensualisme

Définition de Consensualisme

Principe juridique selon lequel le consentement des parties qui s’obligent est une condition essentielle de la validité d’une convention.

Réf. Art. 903 C. civ.

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