Règle qui déroge aux prévisions de la règle générale.
Réf. Art. 165 Fonction publique
Définition de Règle exorbitant de droit commun
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Règle qui déroge aux prévisions de la règle générale.
Réf. Art. 165 Fonction publique
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