LA DIFFÉRENCE ENTRE EMPLOYÉ ET CONSULTANT

LA DIFFÉRENCE ENTRE EMPLOYÉ ET CONSULTANT

Questions

Que dit le Droit du Travail Haïtien sur les différents types d’employé ?Qu’est-ce qui caractérise chaque type d’employés ? Qu’est-ce qu’être un consultant ?Il y a-t-il des points communs entre un consultant et un employé ?

Du concept legal d’employe

Selon le Code du Travail, un employé est une personne qui travaille pour le compte d’une personne physique (un individu) ou morale (une institution comme une entreprise) en échange d’une compensation aux services livrés (le salaire). Il travaille sous la direction et l’autorité de l’employeur ou son représentant, c’est la subordination.

De la subordination

La subordination est un critère important dans la définition du concept juridique d’employé et la caractérisation d’un contrat de travail. Elle est définie comme étant l’obligation pour l’employé, dans le cadre de l’exécution de son contrat, de respecter les ordres et les directives de son employeurs ou son représentant (le principe de la hiérarchie administrative). En outre la subordination oblige l’employeur à fournir tous les moyens pouvant permettre à l’employé d’exécuter son contrat.
Toute personne exécutant son travail sous la subordination d’une autre personne est réputée avoir un contrat de travail verbal ou écrit. Elle entre automatiquement sous le régime des employés, la personne sous l’autorité de laquelle l’employé exécute le contrat est considérée par le droit du travail comme un employeur. Toutes les obligations de l’employeur envers l’employé sont considérées comme dû.

Les differents types d’employe

Le Code du Travail défini plusieurs catégories d’employés ou travailleurs en son l’article 19. D’un point de vu global, il y a deux grands types d’employé : les employés permanents ou quasi permanents et les employés à temps limité.


Parmi les employés permanents ou quasi permanent on rencontre : les employés qui ont un contrat à durée indéterminée, ceux qui ont un contrat à durée déterminée et les travailleurs de nuit. Couramment en Haïti ces catégories ont un salaire mensuel ou à la quinzaine. Ils bénéficient de congés payés et toutes autres sortes de prérogatives liées à leur statut.

Les employés à contrat à durée indéterminée

Ce sont ceux dont le contrat tout en ayant une date d’entrée en vigueur n’ont pas de date d’extinction.

Les employés à contrat déterminée

Ce sont ceux dont le contrat est limité dans le temps 

Les employés à temps limité 

Qui sont les employés à la tâche ou les employés à la pièce.

Les travailleurs spéciaux

Ce sont les personnes dont l’exécution de leurs contrats consiste dans l’extraction de matériaux de construction ou autre dans les carrières définies par le Code du Travail et le Décret du Lundi 2 avril 1984 sur les règlements de carrières.

Les travailleurs des transports maritimes, aeriens ou terrestres ; les mineurs (en dessous de la majorité) ; les mineurs (qui travaillent dans les mines) ; les etrangers ; les gens de maisons ; etc.

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