Que pourrait-il y avoir de mieux qu’une bonne quinzaine de jours sans dossiers, sans stress et sans patron, à passer du temps avec la famille loin des lieux du travail. A l’inverse, le plus horrible serait de recevoir un appel qui vous mobilise, comme un soldat en réserve, à la guerre du travail. On se demande alors si le patron peut vous déranger en plein congé. A votre grand étonnement, la réponse est oui. J’imagine votre confusion à la lecture de cette phrase. Je vais vous expliquer.
Qui travail n’a pas de congé
Si votre patron vous donne des tâches à accomplir pendant votre congé, ce n’est pas sans conséquence. Dans l’article 127 du chapitre 5 sur les congés payés du Code du Travail, il est stipulé que le congé de l’employé en de telle circonstance est considéré comme n’avoir jamais été accordé que le travail soit rémunéré ou non, sur les lieux de travail ou chez soi. Travailler pendant les jours de congé signifie donc que vous n’avez pas encore pris votre congé, donc votre patron sera obligé de vous le donner à une date ultérieure. De plus, cette décision de l’employeur pourra faire l’objet d’une sanction judiciaire, si vous portez plainte, assorti de dommage-intérêt qui ne peut être inférieur à l’indemnité de congé. Le congé annuel est un congé payé de 15 jours. L’indemnité correspond à la moitié de votre salaire mensuel. Le dommage-intérêt ne peut donc être inférieur à la moitié de votre salaire. Un patron qui fait travailler son employé durant les jours de congé se verra obligé de : redonner le congé, verser les indemnités de congé et passible de dommage-intérêt supérieur ou égal à l’indemnité.
Les silences du Code
Cependant, le Code ne répond pas à certaines questions qui sont tout aussi importantes. Comment traiter le cas de l’employeur qui appelle son employé pour une explication durant une trentaine de minutes ou une heure ? En pareil cas, le patron n’a occupé l’employé que durant une heure. Et parfois, cet appel est extrêmement important pour l’entreprise, car l’employé en question est celui qui est en charge du dossier. Certains employés sont facilement remplaçables du point de vue de leurs fonctions, d’autres le sont moins, comme les cadres. Si l’employé a travaillé pendant une journée entière, on peut suivre la logique de l’article et conclure que le congé sera rallongé d’une journée et payé. Mais discuter pendant une heure avec son boss au téléphone, sans laisser le confort de son congé est-ce passible d’une action en justice ? Pour ne pas être coupable de « dénie de réponse », je ferai référence à l’article 97 du Code sur la durée normale de travail. Dans cet article un employé peut dépasser les heures de travail en cas : d’accident survenu ou imminent, de travaux d’urgence à effectuer dans les machines ou la force majeure. Dans tous ces cas, il faut que cela représente un danger imminent pour l’entreprise. En suivant cette logique, je suis porté à dire qu’un appel professionnel d’une heure rentrant pour écarter un danger qui pèse sur l’entreprise ne devrait pas pénaliser le patron. Cependant, parler d’une heure est arbitraire. Que dire pour 2 heures, 4 heures ou 8 heures ? Ou encore, plusieurs appels d’une heure ou deux pendant plusieurs jours qui totalisent 12 heures ? Dans ce dernier cas, on peut dire que l’employé a été régulièrement troublé dans la jouissance de son congé et qu’on devrait appliquer l’article 127.
