DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Enfant en service

Définition de Enfant en service

Enfant de plus de douze ans, confié à une famille pour être employé à des travaux domestiques qui ne devront pas être au-dessus de ses forces.

Réf. Art. 341 et suiv. CT Abg. par la loi du 13 mai 2003

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