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ENREGISTREMENT DE MARQUE DE FABRIQUE EN HAITI

Sa definition La marque de fabrique est une appellation ou un symbole qui définit l’activité économique d’une entreprise qui en devient le propriétaire par l’enregistrement au Ministère du Commerce et de l’Industrie. Elle permet au client de différencier sans se tromper le produit indiqué par la marque.   Sa gestion En vue de garder un …

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LE DROIT AU TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPÉES

J’ai été invité à donner une conférence sur le thème : La situation des handicapé(e)s en Haïti le 6 juin 2018 par l’Association Culturelle Haïtiano-Allemande et le Bureau du Secrétaire d’Etat à l’Intégration des Personnes Handicapées. Invitation que j’ai bien sûr acceptée. J’ai été surpris d’un commentaire d’une amie sur le fait que j’intervenais sur tous les sujets dans le pays. …

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PEUT-ON PENSER LE DROIT DU TRAVAIL HAÏTIEN ?

Le mardi 15 mai 2018, j’intervenais sur le thème : Peut-on penser le droit du travail en Haïti à Café Philo. J’ai cru bon d’imprimer ma pensée sur une feuille numérique et l’exposer sur mon blog par souci d’accessibilité. Car ma démarche lors de cette intervention fut de montrer que le droit du travail, auquel je consacre beaucoup …

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LE CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

LE CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

Le classement Le décret du 12 mars 1975 sûr de l’exploitation des établissements touristique qui a eu 39 ans le 12 mars dernier prévoit dans son article 17 un classement des établissements touristiques tout comme les étoiles des hôtels. Dans le but de définir et d’organiser ce classement, un arrêté fixant les normes et procédures …

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MISE EN DISPONIBILITÉ, PÉRIODE PROBATOIRE ET BONI, COMPTE OU COMPTE PAS ?

MISE EN DISPONIBILITÉ, PÉRIODE PROBATOIRE ET BONI, COMPTE OU COMPTE PAS ?

Nous avons reçu plusieurs réactions après la publication de l’article L’ESSENTIEL DU BONI. Nous nous sommes basés sur des commentaires et des questions pour vous présenter une suite à l’article précédemment cité. Nous vous présentons notre analyse sur deux questions qui nous paraissent pertinentes de par l’actualité de l’une et l’erreur persistante de l’autre. Ces questions sont au nombre de deux : doit-on compter les périodes de suspension temporaire de contrat de travail pour payer le boni ? Doit-on compter les périodes probatoires (période d’essai) pour payer le boni ?

FORMALITÉS D'ENREGISTREMENT DE SUCCURSALES DE SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES EN HAÏTI

FORMALITÉS D’ENREGISTREMENT DE SUCCURSALES DE SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES EN HAÏTI

Haïti is open for business! Tel fut le slogan du Président Martelly lors de son investiture il y a à peu près 6 ans. Cependant, bien avant ce discours, des structures pour recevoir les investisseurs étrangers étaient déjà misées sur place dans le pays à travers le Centre de Facilitation des Investissements (CFI). Les hommes d’affaires étrangers ont le choix entre créer des entreprises en Haïti (entreprise individuelle, nom collectif ou société anonyme) et y installer une succursale. Il sera question dans cet article des procédés d’enregistrement de succursales des sociétés étrangères.

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