RÉGIME JURIDIQUE DU TRAVAILLEUR ETRANGER EN HAITI
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

RÉGIME JURIDIQUE DU TRAVAILLEUR ETRANGER EN HAITI

Nous sommes tous habitués aux étrangers qui travaillent en Haïti. Ils sont la plupart du temps haut classés dans la hiérarchie de l’entreprise et leurs conditions de travail suscitent parfois la frustration de certains employés. Le Code du Travail (CT) organise dans le chapitre VII de la loi # 7, le travail des étrangers par

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

EST-CE PLUS AVANTAGEUX DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE AUTRE QUE CELLE DE L’OFATMA ?

DE L’ASSURANCE DES EMPLOYÉS L’Office d’Assurance Accident de Travail, Maladie et Maternité fait obligation à tous les employeurs d’y inscrire leurs entreprises quinze (15) jours après l’ouverture de leurs compagnies (article 4 Loi du 27 août 1967 modifiée par le décret du 18 février 1975). Le patron doit aussi inscrire tous ses employés qui eux aussi

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

LES MÉTHODES DE CONTOURNEMENT DU PRÉAVIS

Le préavis représente un inconvénient tant pour les patrons que pour les employés. Mais cet inconvénient n’est pas symétrique dans la mesure où en dessous d’un certain montant le patron préfère verser l’indemnité que donner les délais impartis. Tandis que l’employé se trouvera très souvent en difficulté de la verser. Ne pas avoir à donner

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Philippe Junior Volmar

PEUT-ON AUGMENTER LE SALAIRE DES EMPLOYÉS SANS AUGMENTER LES REDEVANCES FISCALES ET LES PRESTATIONS LÉGALES DE TRAVAIL ?

L’Impôt sur le Revenu Imposable (IRI) L’augmentation des salaires consiste à augmenter en même temps et proportionnellement les taxes et impôts ainsi que prestations de travail telles que : le boni, les congés annuels et les indemnités de préavis. L’Impôt sur le Revenu Imposable (IRI) est obligatoirement retenu à la source par les employeurs c’est

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

QUI A LE DROIT DE RÉVOQUER DANS UNE ENTREPRISE ?

Les entreprises sont pour les plus courantes (société en nom collectif ou anonyme) dirigées par une Assemblée Générale d’Actionnaires ou d’Associés. Elles sont représentées par un PDG ou DG qui matérialise le patron. Est-il le seul à pouvoir résilier un contrat de travail (révoquer) parmi tout le personnel de l’entreprise ?   La personnalité des

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Philippe Junior Volmar

AI-JE LÉGALEMENT DROIT A UNE DEMI-JOURNÉE AVANT UN JOUR FÉRIÉ ?

Les jeudis saints et les 24 décembre sont toujours des demi-journées de travail. Beaucoup de gens croient que c’est une obligation du Code du Travail. Voyons cela de plus près.   Il y a les fêtes nationales, les fêtes légales et les jours fériés par arrêté présidentiel. Le vendredi saint est une fête légale selon

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Philippe Junior Volmar

CONCILIATION RATÉE POUR CAUSE DE GRÈVE A LA DIRECTION DU TRAVAIL

Direction Régionale de l’Ouest n’est pas réputée pour son silence Le dimanche 26 mars 2017 ceux qui se rendaient à la Direction Régionale de l’Ouest qui se situe à Delmas 33 découvraient une situation inhabituelle. La DRO n’est pas réputée pour son silence : des employés qui se plaignent sur la cour des injustices qu’ils

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Philippe Junior Volmar

LOI 3×8, JOUR DE REPOS HEBDOMADAIRE ET JOUR FERIER

Le salaire versé pour une journée de travail fourni durant un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire est-il le double de la normale? Depuis la loi 3×8 des modifications sont apportées au code du travail relativement au chapitre II sur la durée du travail, chapitre III sur le repos hebdomadaire et des jours

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Philippe Junior Volmar

L’ORIGINE ET LE SENS DE LA FÊTE DU TRAVAIL

Aujourd’hui c’est la fête nationale de l’agriculture et du travail, certains employés restent chez eux entourés de leurs familles, d’autres du fait de la nature des établissements (entreprises) de leurs patrons ou par nécessité administrative, travaillent. Mais alors, pourquoi un jour férié dédié au travail ? Quelle est l’origine de cette fête nationale ? À

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Philippe Junior Volmar

QU’EST-CE QUE LE TRAVAIL À DOMICILE ?

Le lieu de travail est déterminant dans un contrat de travail. Il détermine l’espace de manifestation de la subordination, pouvoir de l’employeur. Il n’est pas limité aux immeubles logeant le siège social et les succursales des entreprises. Il est tout endroit où s’exécute le contrat de travail. Le technicien qui travaille chez un client n’est

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Philippe Junior Volmar

LES MISSIONS DE LA DIRECTION DU TRAVAIL (1ere partie)

Les actes de la Direction du travail Les références des articles du Code du travail correspondant à chaques missions sont entre parenthèse à la fin de chaque mission.   Autoriser la conclusion de contrat de travail avec un mineur de 16 ans (20) Autoriser la prorogation de la suspension temporaire après enquête (33) Autoriser le

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