Droit du travail
Philippe Junior Volmar

GÉNÉRALITÉS SUR LE RÉGIME JURIDIQUE DE L’ONA

En Haïti, la protection contre les risques d’accidents de travail, de l’invalidité qui peut potentiellement s’ensuivre, de maladies, liés à la maternité et à la vieillesse est assurée par trois organismes : le Service de la Pension Civile (qui concerne les fonctionnaires publiques), l’Office d’Assurance Accident du Travail, Maladie et Maternité (OFATMA qui concernent tant

Read More »
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

LA MIS EN DISPONIBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE

La mise en disponibilité dans la fonction publique est souvent confondue avec la suspension temporaire de contrat de travail dans le secteur privé organisé par le code du travail. Alors que dans ce dernier, elle n’est qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail a cause de circonstances déterminée, dans l’administration c’est aussi une sanction.

Read More »
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

LE CONGÉ MALADIE À TRAVERS LE CAS DU CHIKUNGUNYA

Après avoir lu un article sur les répercussions négatives de l’épidémie de Chikungunya sur la productivité des entreprises haïtiennes, il m’est venu à l’idée d’écrire un article sur les congés maladies bien que j’aie déjà rédigé un panorama sur les congés en général. Il est important, à mon sens, que l’employeur prenne en compte les

Read More »
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

CONTRAT DÉTERMINE (CONTRACTUEL) ET INDÉTERMINÉ (EMPLOYÉ), IL Y A T-IL UNE RÉELLE DIFFÉRENCE ?

J’ai constaté que les employeurs et les employés commettent la même erreur quant à la qualification des contrats et des statuts des employés. Ceux qui ont un contrat verbal ou écrit indéterminé sont considérés comme des employés alors que ceux qui ont un contrat écrit à durée déterminée sont des contractuels. Cette erreur prend naissance,

Read More »
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

LA RÉSILIATION DE CONTRAT DE TRAVAIL ET SES COROLLAIRES

Révocation et Démission Généralement nous sommes habitués au terme révocation qui est l’action de révoquer. Ce verbe se définit comme l’action de destituer une personne d’une fonction (révoquer un directeur). On ne peut donc révoquer que ce qui est exécutoire. Or la résiliation est une dissolution ou un anéantissement pour l’avenir d’un contrat successif cela

Read More »
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

TOUT LE MONDE PEUT-IL S’ASSURER A L’OFATMA ?

La réponse à cette question est globalement, oui. Cependant, nous devons apporter des explications à ce « oui » qui n’est pas aussi simple. L’Office d’Assurance Accidents du Travail, Maladie et Maternité dit OFATMA est un élément du système de sécurité sociale haïtienne qui offre un service d’assurance sociale. La sécurité sociale ayant pour mission

Read More »
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

TRAVAIL ET DROIT DU TRAVAIL

Le travail Dans le dictionnaire philosophique le travail résulte du déséquilibre entre les besoins humains et les ressources de la nature, il est réestimé philosophiquement depuis Rousseau, comme constitutif de la définition de l’humanité. C’est ce que confirment Hegel et Marx. Le premier en fait le moyen, pour la conscience, d’accéder à sa plus haute

Read More »
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

RESILIATION DE CONTRAT DE TRAVAIL

Généralement nous sommes habitués au terme révocation qui est l’action de révoquer. Ce verbe se définit comme l’action de destituer une personne d’une fonction (révoquer un directeur). On ne peut donc révoquer que ce qui est exécutoire. Or la résiliation est une dissolution ou un anéantissement pour l’avenir d’un contrat successif cela veut dire suspendre

Read More »
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

OFATMA, C’EST QUOI ?!

Ce n’est pas un hôpital Après l’Hôpital de l’Université d’État d’Haïti (HUEH) plus connu sous le nom de l’hôpital général, l’Hôpital de l’OFATMA est le plus populaire dans la zone métropolitaine. Malheureusement, cette popularité biaise la réalité légale de l’OFATMA. Ce dimanche 28 août 2022 l’OFATMA fête son 55e anniversaire, nous profitons de ce jour

Read More »
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

LE CERTIFICAT DE TRAVAIL

Beaucoup d’employeurs pensent à livrer au plus vite un chèque pour le paiement des prestations légales des employés dont ils viennent de résilier ou ne pas renouveler le contrat. Pour eux la livraison met fin à toutes leurs obligations. Pourtant, il y a une autre obligation liée au licenciement : le certificat de travail. L’article

Read More »
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

COMMENT CALCULER LE BONI D’UN EMPLOYE

Un accessoire du salaire Le boni ou salaire complémentaire est un accessoire du salaire imposé par le Code du Travail en ses articles 154 à 158. L’employeur est tenu de le payer à la fin de l’année entre le 24 et le 31 Décembre sans que l’employé ait accompli une année entière de travail. Cependant, les entreprises à but non

Read More »
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

RÉGIME JURIDIQUE DU CONGÉ MALADIE

Définition Le congé maladie est une période pendant laquelle l’employé n’est pas tenu de donner sa prestation de travail à son employeur pour cause de maladie alors que ce dernier est tenu de verser son salaire à l’employé. C’est pour cela que le congé maladie est dit payé.   Durée du congé maladie La durée

Read More »

Besoin de services juridiques? Contactez-nous

Scroll to Top
×