Droit du travail

EST-CE PLUS AVANTAGEUX DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE AUTRE QUE CELLE DE L’OFATMA ?

DE L’ASSURANCE DES EMPLOYÉS L’Office d’Assurance Accident de Travail, Maladie et Maternité fait obligation à tous les employeurs d’y inscrire leurs entreprises quinze (15) jours après l’ouverture de leurs compagnies (article 4 Loi du 27 août 1967 modifiée par le décret du 18 février 1975). Le patron doit aussi inscrire tous ses employés qui eux aussi …

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LES MÉTHODES DE CONTOURNEMENT DU PRÉAVIS

Le préavis représente un inconvénient tant pour les patrons que pour les employés. Mais cet inconvénient n’est pas symétrique dans la mesure où en dessous d’un certain montant le patron préfère verser l’indemnité que donner les délais impartis. Tandis que l’employé se trouvera très souvent en difficulté de la verser. Ne pas avoir à donner …

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PEUT-ON AUGMENTER LE SALAIRE DES EMPLOYÉS SANS AUGMENTER LES REDEVANCES FISCALES ET LES PRESTATIONS LÉGALES DE TRAVAIL ?

L’Impôt sur le Revenu Imposable (IRI) L’augmentation des salaires consiste à augmenter en même temps et proportionnellement les taxes et impôts ainsi que prestations de travail telles que : le boni, les congés annuels et les indemnités de préavis. L’Impôt sur le Revenu Imposable (IRI) est obligatoirement retenu à la source par les employeurs c’est …

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L’IMPÔT SUR LE REVENU IMPOSALE

¿PODEMOS AUMENTAR LOS SALARIOS DE LOS EMPLEADOS SIN AUMENTAR LAS REGALIAS FISCALES Y LAS PRESTACIONES LABORALES ESTATUTARIAS?

Impuesto Sobre la Renta imponible (IRI) Los aumentos consisten en un salariales aumento simultaneo y proporcional de los impuestos e impuestos, así de las COME contes de prestaciones COME Primas, Vacaciones y avisos salariales. El impuesto sobre la renta imponible (IRI) es retenido obligatoriamente en la fuente por los empleadores es un requisito de la …

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QUI A LE DROIT DE RÉVOQUER DANS UNE ENTREPRISE ?

Les entreprises sont pour les plus courantes (société en nom collectif ou anonyme) dirigées par une Assemblée Générale d’Actionnaires ou d’Associés. Elles sont représentées par un PDG ou DG qui matérialise le patron. Est-il le seul à pouvoir résilier un contrat de travail (révoquer) parmi tout le personnel de l’entreprise ?   La personnalité des …

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AI-JE LÉGALEMENT DROIT A UNE DEMI-JOURNÉE AVANT UN JOUR FÉRIÉ ?

Les jeudis saints et les 24 décembre sont toujours des demi-journées de travail. Beaucoup de gens croient que c’est une obligation du Code du Travail. Voyons cela de plus près.   Il y a les fêtes nationales, les fêtes légales et les jours fériés par arrêté présidentiel. Le vendredi saint est une fête légale selon …

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CONCILIATION RATÉE POUR CAUSE DE GRÈVE A LA DIRECTION DU TRAVAIL

Direction Régionale de l’Ouest n’est pas réputée pour son silence Le dimanche 26 mars 2017 ceux qui se rendaient à la Direction Régionale de l’Ouest qui se situe à Delmas 33 découvraient une situation inhabituelle. La DRO n’est pas réputée pour son silence : des employés qui se plaignent sur la cour des injustices qu’ils …

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A PARTIR DE QUEL MOMENT LES LIENS DE DROIT ENTRE UN EMPLOYEUR ET UN EMPLOYÉ SONT-ILS ROMPUS ?

A cette question, nous répondons le plus souvent : dès la résiliation ou l’arrivée à terme du contrat de travail. Un contrat dont la date de fin arrive à échéance ou un contrat résilié ont tous deux pour conséquence une extinction des obligations. On dit que le contrat devient sans cause et sans objet. L’extinction …

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L’ORIGINE ET LE SENS DE LA FÊTE DU TRAVAIL

Aujourd’hui c’est la fête nationale de l’agriculture et du travail, certains employés restent chez eux entourés de leurs familles, d’autres du fait de la nature des établissements (entreprises) de leurs patrons ou par nécessité administrative, travaillent. Mais alors, pourquoi un jour férié dédié au travail ? Quelle est l’origine de cette fête nationale ? À …

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QU’EST-CE QUE LE TRAVAIL À DOMICILE ?

Le lieu de travail est déterminant dans un contrat de travail. Il détermine l’espace de manifestation de la subordination, pouvoir de l’employeur. Il n’est pas limité aux immeubles logeant le siège social et les succursales des entreprises. Il est tout endroit où s’exécute le contrat de travail. Le technicien qui travaille chez un client n’est …

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LES MISSIONS DE LA DIRECTION DU TRAVAIL (1ere partie)

Les actes de la Direction du travail Les références des articles du Code du travail correspondant à chaques missions sont entre parenthèse à la fin de chaque mission.   Autoriser la conclusion de contrat de travail avec un mineur de 16 ans (20) Autoriser la prorogation de la suspension temporaire après enquête (33) Autoriser le …

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